Lettres Patentes du Roy, sur Arrest du conseil, portant que les débiteurs des Rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion Prétenduë Réformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir par deva
Identification
- Identifiant unique
- 2077912
- Identifiant
- RBSVDP0002077912
Titre et mentions
- Titre
- Lettres Patentes du Roy, sur Arrest du conseil, portant que les débiteurs des Rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion Prétenduë Réformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir par deva
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Fr. Muguet, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"