"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant qui lève quelques difficultez survenuës dans la conversion des rentes, par rapport à la perte des premières grosses des contracts
aux erreurs et aux obmissions de nomsIdentification
- Identifiant unique
- 2077899
- Identifiant
- RBSVDP0002077899
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant qui lève quelques difficultez survenuës dans la conversion des rentes, par rapport à la perte des premières grosses des contracts
- Titre d'un auteur différent
- et aux portions de rentes qui"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(27)
Description matérielle
- Type de document
- aux erreurs et aux obmissions de noms
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 3 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.085 -(27)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"