Lettres patentes du Roy portant nomination de messieurs les commissaires du Conseil pour passer les contrats de constitution des rentes sur les tailles, créées par édit... de juin 1712. Données à Versailles le 5 juin 1712
Louis
Identification
- Identifiant
- 2077496
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy portant nomination de messieurs les commissaires du Conseil pour passer les contrats de constitution des rentes sur les tailles, créées par édit... de juin 1712. Données à Versailles le 5 juin 1712
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(20-25)
- Tomaison
- -(20-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)