Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 3 septembre 1711] portant modération de la moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes des rolles, sceau des provisions et autres frais de réception, et installation en faveur de ceux qui se feront
Identification
- Identifiant unique
- 2077277
- Identifiant
- RBSVDP0002077277
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 3 septembre 1711] portant modération de la moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes des rolles, sceau des provisions et autres frais de réception, et installation en faveur de ceux qui se feront
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"