Lettres patentes du Roy qui décharge les fonds et héritages de l'Hôpital général qui seront aliénez pendant un an des taxes du sixième et du huitième denier et autres droits. Données à Versailles le 10 juin 1710
Identification
- Identifiant unique
- 2076806
- Identifiant
- RBSVDP0002076806
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy qui décharge les fonds et héritages de l'Hôpital général qui seront aliénez pendant un an des taxes du sixième et du huitième denier et autres droits. Données à Versailles le 10 juin 1710
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"