Lettres-patentes du Roy, qui nomment de nouveaux commissaires du Roy sur le fait des bleds, pour les provinces d'Anjou et du Maine, pour la généralité de Bourges, et pour celle de Lyon. Données à Versailles le 20 juillet 1709. Registrées en Parlement le 7
Identification
- Identifiant
- 2076485
Titre et mentions
- Titre
- Lettres-patentes du Roy, qui nomment de nouveaux commissaires du Roy sur le fait des bleds, pour les provinces d'Anjou et du Maine, pour la généralité de Bourges, et pour celle de Lyon. Données à Versailles le 20 juillet 1709. Registrées en Parlement le 7
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.068 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"