Lettres patentes sur arrest du Conseil, qui ordonnent la continuation de la levée des deux sols pour livre de la capitation pendant l'année mil sept cens huit. Avec ledit arrest du Conseil [du 11 octobre 1707]. Données à Marly le 8 novembre 1707
Identification
- Identifiant
- 2076100
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest du Conseil, qui ordonnent la continuation de la levée des deux sols pour livre de la capitation pendant l'année mil sept cens huit. Avec ledit arrest du Conseil [du 11 octobre 1707]. Données à Marly le 8 novembre 1707
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.064 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"