Edit du Roy, portant que les officiers de judicature et de finance pourront dans le reste de la présente année 1704 et dans la prochaine obtenir des lettres de vétérance, pourvu qu'ils ayent acquis quinze années de service, en payant les sommes réglées pa
Identification
- Identifiant unique
- 2075201
- Identifiant
- RBSVDP0002075201
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant que les officiers de judicature et de finance pourront dans le reste de la présente année 1704 et dans la prochaine obtenir des lettres de vétérance, pourvu qu'ils ayent acquis quinze années de service, en payant les sommes réglées pa
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"