Lettres patentes portant que les pourvus des offices de gardes des ports estant le long des rivières de Seine, Oise, Yonne, Marne et autres affluantes en la ville de Paris, créez par édit... d'avril 1704, joüiront des droits à eux attribuez par le présent
Identification
- Identifiant unique
- 2075044
- Identifiant
- RBSVDP0002075044
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes portant que les pourvus des offices de gardes des ports estant le long des rivières de Seine, Oise, Yonne, Marne et autres affluantes en la ville de Paris, créez par édit... d'avril 1704, joüiront des droits à eux attribuez par le présent
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"