Déclaration du Roy, portant que celles des trois juillet et six décembre 1702 ne seront exécutées dans les païs de Bresse, Bugey et Gex, que pour la vente des terres, maisons et autres fonds, et non pour les offices. Donnée à Marly le 24 juin 1703. Regist
Identification
- Identifiant unique
- 2074689
- Identifiant
- RBSVDP0002074689
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que celles des trois juillet et six décembre 1702 ne seront exécutées dans les païs de Bresse, Bugey et Gex, que pour la vente des terres, maisons et autres fonds, et non pour les offices. Donnée à Marly le 24 juin 1703. Regist
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"