Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans l'exécution de l'édit... de décembre 1684, les jurisdictions consulaires du royaume, dans lesquelles les porteurs de promesses, billets ou autres actes passez sous signatu
Identification
- Identifiant unique
- 2074636
- Identifiant
- RBSVDP0002074636
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans l'exécution de l'édit... de décembre 1684, les jurisdictions consulaires du royaume, dans lesquelles les porteurs de promesses, billets ou autres actes passez sous signatu
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"