Déclaration du Roy, portant que l'adresse des lettres de rémission, pardon et autres de semblable qualité, obtenues par des personnes de condition roturière, sera faite aux baillifs et séneschaux ressortissans nuement ès cours de Parlement, dans le ressor
Identification
- Identifiant unique
- 2074572
- Identifiant
- RBSVDP0002074572
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que l'adresse des lettres de rémission, pardon et autres de semblable qualité, obtenues par des personnes de condition roturière, sera faite aux baillifs et séneschaux ressortissans nuement ès cours de Parlement, dans le ressor
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"