Edit du Roy, portant que tout ceux qui joüissent de quelques privilèges et exemptions, seront tenus de faire registrer leurs titres aux greffes des bailliages, séneschaussées, et autres justices royales ressortissans nüement ès cours, ou aux greffes des é
Identification
- Identifiant
- 2074565
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant que tout ceux qui joüissent de quelques privilèges et exemptions, seront tenus de faire registrer leurs titres aux greffes des bailliages, séneschaussées, et autres justices royales ressortissans nüement ès cours, ou aux greffes des é
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"