Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend à tous particuliers, qui ont renouvellé ou renouvelleront les baux des places et échopes appartenantes au Domaine du Roy, de les louer à qui que ce soit... à peine d'être déchus de la jouissance desdites places.
Identification
- Identifiant
- 2074173
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend à tous particuliers, qui ont renouvellé ou renouvelleront les baux des places et échopes appartenantes au Domaine du Roy, de les louer à qui que ce soit... à peine d'être déchus de la jouissance desdites places.
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-13)
- Tomaison
- -(17-13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)