Déclaration du Roy qui supprime les gages et augmentations de gages héréditaires attribuez aux Corps des Sièges présidiaux, Bailliages et Justices Royales ressortissans nûëment ès Cours par Edit du mois de Décembre 1689... Donnée à Fontainebleau le 4 Octo
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073913
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui supprime les gages et augmentations de gages héréditaires attribuez aux Corps des Sièges présidiaux, Bailliages et Justices Royales ressortissans nûëment ès Cours par Edit du mois de Décembre 1689... Donnée à Fontainebleau le 4 Octo
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1698
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Estienne Michallet, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128330
- Catégorie documentaire
- LI