Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux villes et communautez du Royaume qui désireront lever les offices de gouverneurs d'icelles, créez par édit... d'aoust 1696 pour les réunir à leurs corps et communautez d'emprunter ou d'imposer, ainsi qu'il le
Identification
- Identifiant
- 2073864
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux villes et communautez du Royaume qui désireront lever les offices de gouverneurs d'icelles, créez par édit... d'aoust 1696 pour les réunir à leurs corps et communautez d'emprunter ou d'imposer, ainsi qu'il le
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1698
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(16-14)
- Tomaison
- -(16-14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)