Déclaration du Roy donné à Versailles le 10 Ianvier 1698, portant Amnistie générale aux Sujets de sa Majesté, Nouveaux convertis qui désirent rentrer dans le Royaume, sans qu'ils puissent être recherchez pour quelque cause et prétexte que ce puisse estre.
Identification
- Identifiant
- 2073838
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy donné à Versailles le 10 Ianvier 1698, portant Amnistie générale aux Sujets de sa Majesté, Nouveaux convertis qui désirent rentrer dans le Royaume, sans qu'ils puissent être recherchez pour quelque cause et prétexte que ce puisse estre.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1698
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- Alexandre Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"