Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois d'aoust 1696, concernant les offices de contrôlleurs des commissaires des saisies réelles, touchant les biens et héritages saisis d'autorité de justice suivant l'usage de la province de Bretagne. Don
Identification
- Identifiant unique
- 2073835
- Identifiant
- RBSVDP0002073835
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois d'aoust 1696, concernant les offices de contrôlleurs des commissaires des saisies réelles, touchant les biens et héritages saisis d'autorité de justice suivant l'usage de la province de Bretagne. Don
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1698
- Lieu de publication
- Rennes
- Éditeur
- impr. de F. Vatar
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.038 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"