Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau règlement pour les bourgeois qui ont fait effacer leurs armes ou marques de leur vaisselle, carosses et autres meubles. Du 13 aoust 1697
Identification
- Identifiant
- 2073790
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau règlement pour les bourgeois qui ont fait effacer leurs armes ou marques de leur vaisselle, carosses et autres meubles. Du 13 aoust 1697
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Ballard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.037 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"