"Edit du Roy portant création des offices de conseiller du Roy, controlleurs anciens, alternatifs et triennaux, des receveurs des amendes dans toutes les cours et jurisdictions du royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté
avec at"Identification
- Identifiant unique
- 2073782
- Identifiant
- RBSVDP0002073782
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy portant création des offices de conseiller du Roy, controlleurs anciens, alternatifs et triennaux, des receveurs des amendes dans toutes les cours et jurisdictions du royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1697
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec at"
- Indication spécifique
- impr. d'E. Michallet
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.037 -(33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"