Déclaration du Roy portant que l'office de garde des sceaux de la chancellerie près la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dolle, créé par édit du mois de septembre 1696 sera uny et incorporé à l'un des onze offices de conseillers-maistres en ladite Co
Identification
- Identifiant unique
- 2073769
- Identifiant
- RBSVDP0002073769
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que l'office de garde des sceaux de la chancellerie près la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dolle, créé par édit du mois de septembre 1696 sera uny et incorporé à l'un des onze offices de conseillers-maistres en ladite Co
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.037 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"