Arrest du Conseil d'Etat, et déclaration du Roy donnée en conséquence (le 18 juin 1697), en interprétation de l'édit du mois de may 1586 portant création d'offices de quatre substituts du procureur général du Roy en la Cour des Aydes de Paris. Du 28 may 1
Identification
- Identifiant unique
- 2073760
- Identifiant
- RBSVDP0002073760
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat, et déclaration du Roy donnée en conséquence (le 18 juin 1697), en interprétation de l'édit du mois de may 1586 portant création d'offices de quatre substituts du procureur général du Roy en la Cour des Aydes de Paris. Du 28 may 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.037 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"