Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans la huitaine après la publication du présent arrest, aux prosnes des messes paroissiales des provinces et généralitez du royaume, les redevables des droits de francs fiefs seront tenus chacun à son égar
Identification
- Identifiant
- 2073471
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans la huitaine après la publication du présent arrest, aux prosnes des messes paroissiales des provinces et généralitez du royaume, les redevables des droits de francs fiefs seront tenus chacun à son égar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.033 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"