Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Executoires pour frais de Justice dont sa Majesté est tenuë, lesquels seront decernez par les Juges pour dépenses urgentes et nécessaires, continuëront d'estre payez conformément à la Déclaration du 12 J
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073462
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Executoires pour frais de Justice dont sa Majesté est tenuë, lesquels seront decernez par les Juges pour dépenses urgentes et nécessaires, continuëront d'estre payez conformément à la Déclaration du 12 J
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Estienne Michallet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133069
- Catégorie documentaire
- LI