Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 14 septembre 1694 rendu en faveur des religieuses de l'ordre de la Visitation Sainte-Marie qui les exempte de toutes taxes et contributions pour l'affranchissement des droits de cens, lots et ventes, franc-sfiefs, franc-
Identification
- Identifiant unique
- 2073449
- Identifiant
- RBSVDP0002073449
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 14 septembre 1694 rendu en faveur des religieuses de l'ordre de la Visitation Sainte-Marie qui les exempte de toutes taxes et contributions pour l'affranchissement des droits de cens, lots et ventes, franc-sfiefs, franc-
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- F.-H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-54)
- Tomaison
- -(13-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)