Déclaration du Roy [du 12 juin 1694] donnée en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy, Cour de Parlement, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel, Chambre du Trésor, Bailliage du Palais, Table de Marbre, Eaux et Forests, C
Identification
- Identifiant unique
- 2073392
- Identifiant
- RBSVDP0002073392
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 12 juin 1694] donnée en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy, Cour de Parlement, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel, Chambre du Trésor, Bailliage du Palais, Table de Marbre, Eaux et Forests, C
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Le Febvre
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.033 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"