Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'imposition des droits de quittances par doublement pour les années mil six cens quatre-vingt-quatorze et mil six cens quatre-vingt- quinze dans chacune des paroisses des généralitez du Royaume. Du 8 juin 1694
Identification
- Identifiant unique
- 2073388
- Identifiant
- RBSVDP0002073388
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'imposition des droits de quittances par doublement pour les années mil six cens quatre-vingt-quatorze et mil six cens quatre-vingt- quinze dans chacune des paroisses des généralitez du Royaume. Du 8 juin 1694
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-2)
- Tomaison
- -(13-2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)