Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté accorde aux officiers des Bureaux des Finances la remise d'un sixième des sommes ausquelles ils sont taxez pour estre admis au Droit annuel, en payant le surplus en trois paiemens de deux mois en deux
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073044
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté accorde aux officiers des Bureaux des Finances la remise d'un sixième des sommes ausquelles ils sont taxez pour estre admis au Droit annuel, en payant le surplus en trois paiemens de deux mois en deux
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1692
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- E. Michallet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132475
- Catégorie documentaire
- LI