Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les brevets d'asseurance des sommes qu'il plaist à Sa Majesté accorder sur les charges de sa Maison, et autres charges ou gouvernemens. Du 17. novembre 1692
Identification
- Identifiant unique
- 2073032
- Identifiant
- RBSVDP0002073032
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les brevets d'asseurance des sommes qu'il plaist à Sa Majesté accorder sur les charges de sa Maison, et autres charges ou gouvernemens. Du 17. novembre 1692
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1692
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Estienne Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131637
- Catégorie documentaire
- LI
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