"Edit du Roy, du mois de septembre 1692, portant création des offices de conseillers procureurs du Roy
des secrétaires aux greffiers et des conseillers receveurs des deniers patrimoniaux et d'octrois en chacune ville et communauté de la province d'Alsace"Identification
- Identifiant
- 2073020
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, du mois de septembre 1692, portant création des offices de conseillers procureurs du Roy
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1692
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- des secrétaires aux greffiers et des conseillers receveurs des deniers patrimoniaux et d'octrois en chacune ville et communauté de la province d'Alsace"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.030 -(79)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(79)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"