"Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 30 juin 1692] et lettres patentes de Sa Majesté [du 22 juillet 1692] données en faveur des six vingt huissiers, priseurs, vendeurs de biens, meubles, en la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
portant règlement géné"Identification
- Identifiant
- 2072983
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 30 juin 1692] et lettres patentes de Sa Majesté [du 22 juillet 1692] données en faveur des six vingt huissiers, priseurs, vendeurs de biens, meubles, en la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1692
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- portant règlement géné"
- Indication spécifique
- impr. d'E. Michallet
- Caractéristiques matérielles
- 14 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.030 -(61)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(61)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"