Déclaration du Roy, portant union des charges de commissaires de la police sur les ports et quays de la ville de Paris, aux offices d'huissiers et sergens de l'Hostel de la dite Ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1690. Registré en Parlement le
Identification
- Identifiant unique
- 2072693
- Identifiant
- RBSVDP0002072693
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant union des charges de commissaires de la police sur les ports et quays de la ville de Paris, aux offices d'huissiers et sergens de l'Hostel de la dite Ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1690. Registré en Parlement le
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1691
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(131)
- Tomaison
- -(131)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?131
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"