Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée par la déclaration du dixième décembre 1689, et réduit les pistoles d'Espagne et Escus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladit
Identification
- Identifiant
- 2072667
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée par la déclaration du dixième décembre 1689, et réduit les pistoles d'Espagne et Escus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladit
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1690
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?117
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"