Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des offices de receveurs et contrôleurs provinciaux des décimes de toutes les généralitez du royaume se feront pourvoir par Sa Majesté desdits offices. Donné à Versailles le 15 juillet 169
Identification
- Identifiant unique
- 2072655
- Identifiant
- RBSVDP0002072655
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des offices de receveurs et contrôleurs provinciaux des décimes de toutes les généralitez du royaume se feront pourvoir par Sa Majesté desdits offices. Donné à Versailles le 15 juillet 169
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1690
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"