Edit du Roy portant permission aux administrateurs de l'Hostel Dieu et des Incurables, de faire vendre et aliéner des maisons, terres et autres immeubles en faveur des créanciers desdits hôpitaux. Donné à Versailles au mois d'avril 1690. Registré en Parle
Identification
- Identifiant
- 2072630
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant permission aux administrateurs de l'Hostel Dieu et des Incurables, de faire vendre et aliéner des maisons, terres et autres immeubles en faveur des créanciers desdits hôpitaux. Donné à Versailles au mois d'avril 1690. Registré en Parle
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1690
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"