Déclaration du Roy, portant règlement général sur le fait des tailles pour la compétance en dernier ressort des oppositions en surtaux. Donnée à Versailles le 18 avril 1690. Registrée en la Cour des Aydes le 24 avril 1690
Identification
- Identifiant unique
- 2072624
- Identifiant
- RBSVDP0002072624
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant règlement général sur le fait des tailles pour la compétance en dernier ressort des oppositions en surtaux. Donnée à Versailles le 18 avril 1690. Registrée en la Cour des Aydes le 24 avril 1690
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1690
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"