Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Décembre 1689, portant que les plus proches parens et légitimes héritiers des Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans néantmoins les pouvoir vendre ni all
Identification
- Identifiant unique
- 2072582
- Identifiant
- RBSVDP0002072582
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Décembre 1689, portant que les plus proches parens et légitimes héritiers des Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans néantmoins les pouvoir vendre ni all
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- Alexandre Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"