Lettres patentes du Roy, portant que les offices de greffiers des arbitrages, compromis, sindicats, assemblées et directions de créanciers, créez par édit du mois de mars 1673 demeureront unis et incorporez dans la ville de Roûën, et autres villes et lieu
Identification
- Identifiant unique
- 2072475
- Identifiant
- RBSVDP0002072475
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy, portant que les offices de greffiers des arbitrages, compromis, sindicats, assemblées et directions de créanciers, créez par édit du mois de mars 1673 demeureront unis et incorporez dans la ville de Roûën, et autres villes et lieu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1687
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"