Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième aoust 1684 rendu en faveur des officiers domestiques et commençaux des Maisons royales qui les décharge des droits d'aydes pour le vin provenant de leur cru
Identification
- Identifiant
- 2072273
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième aoust 1684 rendu en faveur des officiers domestiques et commençaux des Maisons royales qui les décharge des droits d'aydes pour le vin provenant de leur cru
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1690
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. B. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-41)
- Tomaison
- -(10-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)