Arrest du Conseil d'Estat, qui admet au droit annuel pour l'année 1681, les officiers de judicature des bailliages, prévostez, Domaines, Finances, Eaux et Forests et autres jurisdictions dépendantes des duchez de Lorraine et de Bar qui auront obtenu des l
Identification
- Identifiant unique
- 2072074
- Identifiant
- RBSVDP0002072074
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat, qui admet au droit annuel pour l'année 1681, les officiers de judicature des bailliages, prévostez, Domaines, Finances, Eaux et Forests et autres jurisdictions dépendantes des duchez de Lorraine et de Bar qui auront obtenu des l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1681
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.024 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"