Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 février 1673 et lettres patentes sur icelui données à Versailles au mois d'octobre 1673, registrées en Parlement le 28 novembre 1673, qui ordonnent sur le procès-verbal fait en l'assemblée tenue à l'Hôtel-de-Ville de
Identification
- Identifiant
- 2071752
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 février 1673 et lettres patentes sur icelui données à Versailles au mois d'octobre 1673, registrées en Parlement le 28 novembre 1673, qui ordonnent sur le procès-verbal fait en l'assemblée tenue à l'Hôtel-de-Ville de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 104164 (n? 001)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- ancienne cote: 4? 10556 (n? 001)