"Déclaration du Roy, du quatrième décembre 1664, portant réduction dueüs à Sa Majesté, à cause des remboursemens de rentes, offices, droits et debets, remboursez par Sadite Majesté, depuis le premier janvier 1630, avec confirmation desdits remboursemens
"Identification
- Identifiant unique
- 2071402
- Identifiant
- RBSVDP0002071402
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, du quatrième décembre 1664, portant réduction dueüs à Sa Majesté, à cause des remboursemens de rentes, offices, droits et debets, remboursez par Sadite Majesté, depuis le premier janvier 1630, avec confirmation desdits remboursemens
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1683
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- "
- Indication spécifique
- T. Charpentier
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.019 -(93)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(93)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"