Livres de 1683

"Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que dans trois mois Me Pierre des Essarts, chargé du recouvrement du huitième denier des biens aliénez par les ecclésiastiques et communautez laîques comptera par estat au Conseil dudit recouvrement

"Déclaration du Roy, du quatrième décembre 1664, portant réduction dueüs à Sa Majesté, à cause des remboursemens de rentes, offices, droits et debets, remboursez par Sadite Majesté, depuis le premier janvier 1630, avec confirmation desdits remboursemens

"Déclaration du Roy, du quatrième décembre 1664, portant réduction dueüs à Sa Majesté, à cause des remboursemens de rentes, offices, droits et debets, remboursez par Sadite Majesté, depuis le premier janvier 1630, avec confirmation desdits remboursemens

"Edit du Roy du mois de novembre 1661, portant augmentation de ressort à la cour de Parlement, Comptes, Aydes, Finances et Monnoyes de Metz, des païs, villes et lieux unis à la Couronne, par les traitez de Munster, Osnabruk, et des Pyrénées et autres

"Edit du Roy du mois de novembre 1661, portant augmentation de ressort à la cour de Parlement, Comptes, Aydes, Finances et Monnoyes de Metz, des païs, villes et lieux unis à la Couronne, par les traitez de Munster, Osnabruk, et des Pyrénées et autres

Abrahami Ortelii cosmographi et geographi regii deorum dearumque capita ex antiquis numismatibus collecta historica narratione illustrata a Francisco Swertio Antverpiensi

Abrahami Ortelii cosmographi et geographi regii deorum dearumque capita ex antiquis numismatibus collecta historica narratione illustrata a Francisco Swertio Antverpiensi

Arrest du Conseil d'Estat : concernant les saisies faites ou à faire entre les mains des trésoriers des bastimens de Sa Majesté. Du 27 mars 1683

Arrest du Conseil d'Estat : concernant les saisies faites ou à faire entre les mains des trésoriers des bastimens de Sa Majesté. Du 27 mars 1683

Arrest du Parlement au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'Archevesque de Strigonie, et l'autre imprimé à Liège, intitulé Disquisitio Theologico-juridica, contre la déclaration du Clergé de France, du dix-neuvième mars 1682. Du 23. juin

Arrest du Parlement au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'Archevesque de Strigonie, et l'autre imprimé à Liège, intitulé Disquisitio Theologico-juridica, contre la déclaration du Clergé de France, du dix-neuvième mars 1682. Du 23. juin

Déclaration du Roy portant que dans les Temples de ceux de la Religion Prétenduë Réformée il y aura un lieu marqué, où pouront (sic) se mettre les Catholiques. Registrée en Parlement le 10 Juillet 1683. [Signé : Louis]

Déclaration du Roy portant que dans les Temples de ceux de la Religion Prétenduë Réformée il y aura un lieu marqué, où pouront (sic) se mettre les Catholiques. Registrée en Parlement le 10 Juillet 1683. [Signé : Louis]

Declaration du Roy, concernant les dettes des communautez. Registrée en Parlement le 21 may 1683

Declaration du Roy, concernant les dettes des communautez. Registrée en Parlement le 21 may 1683

Déclaration du Roy, concernant les propriétaires des isles, islots, atterissemens, accroissemens, droits de pésches, péages, passages, bacs, batteaux, ponts, moulins, et autres édifices et droits sur les rivières navigables dans l'étenduë du royaume. [avr

Déclaration du Roy, concernant les propriétaires des isles, islots, atterissemens, accroissemens, droits de pésches, péages, passages, bacs, batteaux, ponts, moulins, et autres édifices et droits sur les rivières navigables dans l'étenduë du royaume. [avr

Déclaration du Roy, portant que le dernier des cinq millions de livres de rentes alliennées sur les droits d'Aydes et gabelles au denier vingt, par l'édit du mois de février 1682. sera vendu et constitué par les Prévost des Marchands et Eschevins de la vi

Déclaration du Roy, portant que le dernier des cinq millions de livres de rentes alliennées sur les droits d'Aydes et gabelles au denier vingt, par l'édit du mois de février 1682. sera vendu et constitué par les Prévost des Marchands et Eschevins de la vi

Déclaration du Roy, portant réglement pour la réception des officiers pourvûs d'offices vacans aux revenus casuels. [5 avril 1683]. Registrée en Parlement le 21 may 1683

Déclaration du Roy, portant règlement pour le fait des tailles. [16 août 1683]. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 novembre 1683

Déclaration du Roy, portant règlement pour le fait des tailles. [16 août 1683]. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 novembre 1683

Déclaration du Roy, portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordez aux pères de famille ayant dix ou douze enfans, par notre édit du mois de novembre 1666. [13 janvier 1683]. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683

Déclaration du Roy, portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordez aux pères de famille ayant dix ou douze enfans, par notre édit du mois de novembre 1666. [13 janvier 1683]. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683

Déclaration du Roy, pour le payement du droit annuel pendant neuf années qui commenceront au premier janvier 1684 et finiront au dernier décembre 1692. Donnée à Versailles le 30 octobre 1683, et registrée ès registres de l'Audiance de la Chancelerie de Fr

Déclaration du Roy, pour le payement du droit annuel pendant neuf années qui commenceront au premier janvier 1684 et finiront au dernier décembre 1692. Donnée à Versailles le 30 octobre 1683, et registrée ès registres de l'Audiance de la Chancelerie de Fr

Déclaration du Roy, pour réünir aux hôpitaux les biens léguez aux pauvres de la religion prétenduë réformée. [15 janvier 1683]

Déclaration du Roy, pour réünir aux hôpitaux les biens léguez aux pauvres de la religion prétenduë réformée. [15 janvier 1683]

Description générale de l'hostel Royal des Invalides établi par Louis Le Grand dans la plaine de Grenelle près Paris. Avec les plans, profils et élévations de ses faces, coupes et appartements

Description générale de l'hostel Royal des Invalides établi par Louis Le Grand dans la plaine de Grenelle près Paris. Avec les plans, profils et élévations de ses faces, coupes et appartements

Edit du Roy, portant peine d'amende honorable et banissement perpétuel contre les ministres qui recevront des catholiques à faire profession et exercice de religion prétenduë réformée [mars 1683]. Registré en Parlement, le 5 may 1683]

Edit du Roy, portant peine d'amende honorable et banissement perpétuel contre les ministres qui recevront des catholiques à faire profession et exercice de religion prétenduë réformée [mars 1683]. Registré en Parlement, le 5 may 1683]