Déclaration du Roy, pour payer par le fermier des entrées, quatorze mille livres par chacun an au receveur de Paris, pour et au lieu de ce qui revenoit des censives aliénées et ce pour le payement des et aumosnes. Du 3 avril 1659
Identification
- Identifiant unique
- 2071259
- Identifiant
- RBSVDP0002071259
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, pour payer par le fermier des entrées, quatorze mille livres par chacun an au receveur de Paris, pour et au lieu de ce qui revenoit des censives aliénées et ce pour le payement des et aumosnes. Du 3 avril 1659
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.018 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"