Trois arrests du Conseil d'Estat du Roy portans que les officiers des Cours souveraines et autres, ensemble les officiers des Eaux et Forêts seront reçus au payement du droict annuel avec descharge du prest ausdits officiers. Du 5 aoust 1648
Identification
- Identifiant unique
- 2070994
- Identifiant
- RBSVDP0002070994
Titre et mentions
- Titre
- Trois arrests du Conseil d'Estat du Roy portans que les officiers des Cours souveraines et autres, ensemble les officiers des Eaux et Forêts seront reçus au payement du droict annuel avec descharge du prest ausdits officiers. Du 5 aoust 1648
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?90
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"