Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 décembre 1646 portant règlement pour le droict annuel des offices, gages, droicts et taxations, dont l'hérédité et survivance a esté révoquée, et prorogation de l'ouverture du bureau pour lesdits offices, gages, droi
Identification
- Identifiant unique
- 2070941
- Identifiant
- RBSVDP0002070941
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 décembre 1646 portant règlement pour le droict annuel des offices, gages, droicts et taxations, dont l'hérédité et survivance a esté révoquée, et prorogation de l'ouverture du bureau pour lesdits offices, gages, droi
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1647
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiene
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(04-20)
- Tomaison
- -(04-20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)