Bibliothèque Paris

Livres de 1647

40 notices

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que doresnavant les droicts des notifications seront receus par les notaires et tabellions qui passeront les contracts et autres actes subjets ausdits droicts lors de la passation d'iceux

ensemble la descharge au"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que doresnavant les droicts des notifications seront receus par les notaires et tabellions qui passeront les contracts et autres actes subjets ausdits droicts lors de la passation d'iceux

ensemble la descharge au"

"Déclaration du Roy du dixième jour d'aoust 1647 pour le changement d'octroy en la province de Normandie en l'année 1648

ensemble pour le règlement des cottes des taillables qui se retirent hors la province

"Déclaration du Roy du dixième jour d'aoust 1647 pour le changement d'octroy en la province de Normandie en l'année 1648

ensemble pour le règlement des cottes des taillables qui se retirent hors la province

"Lettres patentes du Roy [de novembre 1647] portant que les deux séances et ouvertures semestres, formées par l'édit... d'aoust dernier en la Cour des Aydes de Normandie, seront changez

et que conformément à l'édit... de janvier 1641 que la première séan"

"Lettres patentes du Roy [de novembre 1647] portant que les deux séances et ouvertures semestres, formées par l'édit... d'aoust dernier en la Cour des Aydes de Normandie, seront changez

et que conformément à l'édit... de janvier 1641 que la première séan"
[Texte imprimé]
[Texte imprimé]

Arrest du Conseil d'Estat [du 5 mai 1647] portant défenses à tous seigneurs prétendans des droits de l'admirauté sur leurs terres et à leurs officiers de prendre aucune connoissance des naufrages et autres cas concernant la marine, ainsi en laisser la con

Arrest du Conseil d'Estat [du 5 mai 1647] portant défenses à tous seigneurs prétendans des droits de l'admirauté sur leurs terres et à leurs officiers de prendre aucune connoissance des naufrages et autres cas concernant la marine, ainsi en laisser la con

Arrest du Conseil d'Estat [du 5 mai 1647] portant défenses aux habitans des costes de la mer d'aller ausdites costes, lorsqu'il arrivera des bris et naufrages, s'ils n'en sont requis, sur peine de punition corporelle

Arrest du Conseil d'Estat [du 5 mai 1647] portant défenses aux habitans des costes de la mer d'aller ausdites costes, lorsqu'il arrivera des bris et naufrages, s'ils n'en sont requis, sur peine de punition corporelle

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 décembre 1646 portant règlement pour le droict annuel des offices, gages, droicts et taxations, dont l'hérédité et survivance a esté révoquée, et prorogation de l'ouverture du bureau pour lesdits offices, gages, droi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 décembre 1646 portant règlement pour le droict annuel des offices, gages, droicts et taxations, dont l'hérédité et survivance a esté révoquée, et prorogation de l'ouverture du bureau pour lesdits offices, gages, droi

[Texte imprimé]
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1647 & [Texte imprimé]
1647 & [Texte imprimé]

La Gallerie des femmes fortes

[texte imprimé]

La Gallerie des femmes fortes

[texte imprimé]
[Texte imprimé]
[Texte imprimé]

Les Ténèbres de la Semaine sainte, pour les religieuses du royal et célèbre monastère de Mont-Martre

[Texte imprimé]

Les Ténèbres de la Semaine sainte, pour les religieuses du royal et célèbre monastère de Mont-Martre

[Texte imprimé]

S'ensuit le contenu et l'interpretation de l'art rustique estant en la premiere planche dudit premier livre contenant la devise du seigneur du Ligneron Mauclerc, autheur du présent oeuvre

S'ensuit le contenu et l'interpretation de l'art rustique estant en la premiere planche dudit premier livre contenant la devise du seigneur du Ligneron Mauclerc, autheur du présent oeuvre