Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 may 1645, en interprétation de sa déclaration du 22 mars 1644 portant que tous possesseurs et détempteurs des biens, terres, héritages et droits dépendans des domaines de sa Majesté, cy-devant vendus à tiltre de cens
Identification
- Identifiant unique
- 2070893
- Identifiant
- RBSVDP0002070893
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 may 1645, en interprétation de sa déclaration du 22 mars 1644 portant que tous possesseurs et détempteurs des biens, terres, héritages et droits dépendans des domaines de sa Majesté, cy-devant vendus à tiltre de cens
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1646
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiene
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(03-65)
- Tomaison
- -(03-65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)