Déclaration du Roy pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux et les privilèges des communautés des villes, bourgs, bourgades, arts et métiers et privilégiés, en payant le droit dû au Roy, à cause de son av
Identification
- Identifiant
- 2070813
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux et les privilèges des communautés des villes, bourgs, bourgades, arts et métiers et privilégiés, en payant le droit dû au Roy, à cause de son av
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"