Lettres patentes du Roy (de février 1642, enregistrées au Parlement, Chambre des Comptes et Bureau des finances, les 30 août 1642, 28 mars et 27 avril 1643) et arrest de la cour de Parlement (du 20 juin 1714) portant exemption du droit de voyerie en faveu
Identification
- Identifiant
- 2070768
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy (de février 1642, enregistrées au Parlement, Chambre des Comptes et Bureau des finances, les 30 août 1642, 28 mars et 27 avril 1643) et arrest de la cour de Parlement (du 20 juin 1714) portant exemption du droit de voyerie en faveu
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"